Article | Réglementation | 10 juil. 2018

      Quand la science rencontre le droit

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      En mars 2018, Philip Morris New Zealand a pris part à un procès visant à déterminer si la vente en Nouvelle-Zélande du de l’appareil électronique chauffant le tabac et des unités de tabac associées constituait une violation de la loi de 1990 sur les environnements sans fumée du pays.

      La question qui était posée était de savoir si la commercialisation du produit allait à l’encontre de l’objectif de la loi qui est de réduire les effets nocifs des produits du tabac et de réduire l’exposition des non-fumeurs au tabagisme passif. Les données scientifiques ont joué un rôle clé dans les preuves qui ont été examinées par le tribunal. Philip Morris New Zealand a présenté les données du Dr Moira Gilchrist, vice-présidente de la communication scientifique et publique de PMI, résumant notre évaluation scientifique du dispositif de tabac chauffé.

      Le ministère néo-zélandais de la Santé a présenté les preuves d’un témoin expert scientifique indépendant à qui il a été demandé de donner un avis sur l’existence ou non d’une combustion pendant le fonctionnement du dispositif de tabac chauffé. Ce témoin a constaté "qu’aucune combustion ou autre processus exothermique n’a été observé lors du fonctionnement de… l’appareil“.

      La Cour a conclu que le dispositif de tabac chauffé, "bien que pouvant présenter des risques en soi, n’est pas aussi dangereux ou potentiellement dangereux que l’usage ordinaire de la cigarette. Cette conclusion serait en parfaite adéquation avec les objectifs... de la loi". La Cour a également conclu que la loi était destinée à interdire le tabac sans fumée à usage oral et qu’elle ne s’appliquait pas au dispositif de tabac chauffé. Elle a estimé que l’interdiction de la vente de dispositif de tabac chauffé serait incompatible avec les objectifs de la loi sur les environnements sans fumée, dont celui de "réduire certains des effets nocifs des produits du tabac sur la santé des utilisateurs en contrôlant et en réglementant la présence de substances nocives dans la fumée". 

      Il est encourageant de constater que les données scientifiques ont joué un rôle central dans la décision de la Cour.

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      Le terme « produits à risque réduit » (RRP) désigne des produits qui présentent, sont susceptibles de présenter, ou ont le potentiel de présenter moins de risques pour les fumeurs qui adoptent ces produits par rapport à la consommation régulière de cigarettes. PMI dispose d’une gamme de RRP à différents stades de développement, d’évaluation scientifique et de commercialisation. Nos RRP sont des produits sans fumée qui produisent un aérosol contenant des quantités beaucoup plus faibles de composés nocifs et potentiellement nocifs que ceux émis par la fumée de cigarette.