Les solutions technologiques et scientifiques de pointe exigent une règlementation appropriée
Proposer des alternatives sans fumée aux fumeurs adultes, qui, sinon, continueraient à fumer, peut avoir un impact positif sur la santé publique. Outre les efforts existants et prioritaires visant à prévenir l’initiation au tabagisme et encourager l’arrêt du tabac, nous estimons que cette approche complémentaire doit être soutenue par les organismes de réglementation, les responsables politiques et les organismes de santé publique.
Un encadrement réglementaire approprié pourrait avoir un impact positif sur la santé publique tout en veillant à ce que les fumeurs adultes aient accès à des produits sans fumée ainsi qu’à des informations précises et non trompeuses à leur sujet. L’accès à de telles informations est une approche de santé publique rationnelle.
La réglementation doit avoir pour but de rester en phase avec l’innovation et le progrès technologique et scientifique. Cela s’applique aux produits sans fumée scientifiquement fondés qui peuvent compléter les mesures traditionnelles de lutte contre le tabagisme, comme la prévention et l’arrêt de la cigarette. La réglementation doit veiller à ce que tout produit sans fumée disponible sur le marché réponde à des normes de qualité et de performance spécifiques, et que des preuves scientifiques solides démontrent leur profil de risque réduit.
Notre contribution jusque-là
L’ensemble des preuves scientifiques relatives à notre produit sans fumée, ou dispositif de tabac chauffé, a été soumis aux organismes de contrôle de plusieurs pays.
Nous avons soumis une demande de qualification des Produits du Tabac à Risque Modifié (MRTPA) en décembre 2016 et une demande d’autorisation préalable à la mise sur le marché de Produits du Tabac (PMTA) en mars 2017 à la Food and Drug Administration (FDA) américaine.
Nous avons également soumis des dossiers techniques et scientifiques aux organismes de réglementation de plusieurs États membres de l’UE.
En avril 2019, à la suite d’un examen rigoureux des données scientifiques par le biais de la demande d’autorisation préalable à la mise sur le marché de produits du tabac, la FDA américaine a déterminé que l’autorisation du dispositif de tabac chauffé sur le marché américain pouvait contribuer à la protection de la santé publique.
En juillet 2020, la FDA américaine a autorisé la commercialisation du dispositif de tabac chauffé en tant que produit du tabac à risque modifié avec des informations sur l’exposition réduite. Ce faisant, l’agence a conclu qu'une autorisation de mentionner une réduction de l’exposition à des substances chimiques nocives ou potentiellement nocives “contribuerait à améliorer la santé publique et était destinée à être bénéfique pour la santé de la population dans son ensemble“.
